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L'emploi d'un salarié à domicile

L'emploi d'un salarié à votre domicile pour exécuter des services pour votre personne ou votre famille vous fait bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt.

Il n’est pas nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les principales dépenses de service à domicile éligibles sont :

  • La garde d’enfants
  • Le soutien scolaire
  • Les travaux ménagers
  • L’assistance aux personnes agées
  • Les petits travaux de jardinage et de bricolage

Les sommes peuvent être versées directement au salarié, à un organisme de service déclaré auprès de la DIRECCTE ou à un organisme conventionné.

Certains postes de dépense jugés non prioritaires ne donnent toutefois droit à un crédit d’impôt que pour les sommes inférieures à une limite fixée par l’Etat.

Les petits travaux de jardinage ne permettent ainsi pas de bénéficier de cet avantage fiscal au delà de 5 000 € annuels.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Les sommes retenues pour le crédit d’impôt de 50 % sont celles effectivement versées, ce qui implique de déduire au préalable l’ensemble des aides perçues pour faire appel à ces services.

Fixé à 12 000 €, le plafond des dépenses éligibles peut dans certains cas être majoré, sans toutefois dépasser 15 000 €.

Il est ainsi prévu la possibilité d’ajouter 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans en mesure de bénéficier de l’APA.

A noter qu’en cas de première embauche, le plafond autorisé est augmenté de 3 000 € et que les titulaires de la carte d’invalidité peuvent déclarer jusqu’à 20 000 € non majorables.

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Commentaires des lecteurs

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Madame Colette Guilmet

Je ne peux pas ouvrir le n° fiscal pour procéder à ma déclaration d impôts . L'écran affiche " les données saisies sont incomplètes vérifier la saisie de vos identifiants " que dois-je faire ? merci de me répondre.

Oréac Jeanine

Bonjour, Ma question est: lorsque l'on déclare les heures de ménage en tant qu' employeur, est-ce que je peux régler moi même l'employée de ménage ? Cordialement. J Oréac

ROGER

nous sommes 2 personnes handicapées ( 1 + 65 ans)et nous voulons faire des travaux de peinture +pose de la climatisation ,avons -nous le droit à une aide ou à une réduction d’impôt ? nous ne sommes pas imposables. Remerciements . MME ROGER

Julien Weiss

Bonjour, Nous sommes entrain de regarder pour la garde de notre 2ème enfant à domicile (faute de place en crèche et de nounou disponible). Il s'agit d'une éducatrice diplômée avec des années d'expérience derrière elle. Nous ne pouvons donc pas assumer son tarif en l'état. Seulement, nous avons entendu parler de ces crédits d’impôts lorsqu'il s'agit d'une garde à domicile. Mais nous avons du mal à bien comprendre et surtout bien simuler ce que nous couterait l'emploi de cette personne. Pourriez-vous nous aider dans ces démarches? En vous remerciant par avance et en vous souhaitant une bonne journée, Cordialement Julien Weiss

Anna

Bonjour, employer une personne à votre domicile pour garder votre enfant ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes versées, après déduction des aides perçues (comme le complément de libre choix du mode de garde, CMG), dans la limite d'un plafond annuel majoré selon le nombre d'enfants à charge. Le montant se déclare en case 7DB. Pour estimer le coût réel, utilisez les simulateurs officiels (impots.gouv.fr ainsi que le Cesu / Pajemploi de l'Urssaf).

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