Fonctionnement de la Loi Duflot
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Parfois critiquée pour sa rigidité, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel qui est entrée en vigueur en septembre 2014.
La loi Duflot est une loi de défiscalisation immobilière mise en place depuis le début de l’année 2013. Elle vise à encourager l’investissement immobilier des particuliers dans le logement neuf à visée locative.
Les conditions du lancement d’une telle loi de défiscalisation sont multiples : soutenir l’activité du bâtiment dans les villes en manque de logements afin de stabiliser les prix des loyers et contenir l’augmentation des prix du neuf dans ces villes en manque de logements afin de permettre l’accès à la propriété.
Comprendre la loi Duflot
La loi Duflot consiste en une réduction d’impôt comprise entre 18 et 29% du prix d’achat de votre bien neuf à étaler sur 9 à 12 ans.
Votre investissement pour l’acquisition de ce bien immobilier doit être d’un maximum de 300 000 €, c’est-à-dire que vous pourrez espérer une réduction d’impôt d’au mieux 60 000 € sur 9 ou 12 ans.
La loi Duflot est soumise au plafonnement des avantages fiscaux (autrement appelé plafonnement des niches fiscales) et donc à ce titre est utilisée dans le calcul du plafond de 10 000 € par an et par personne d’avantage fiscal.
Loi Duflot : un remplaçant de la loi Scellier
La loi Duflot prend le relais de la loi Scellier, dont la fin programmée dès sa création est fixée au 31 décembre 2012. Soumise à un zonage plus resserré que la loi Scellier (Zone B2 exclue partiellement), cette loi Duflot peut cependant vous aider à réduire vos impôts de manière plus importante.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement locatif sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Un conseiller vous répond par téléphone.
Commentaires des lecteurs
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Bonjour, la réduction Duflot est étalée sur 9 ans (18 % du prix, soit 2 % par an) et n'est pas prorogeable : il n'y a pas de réduction supplémentaire au-delà des 9 ans. La possibilité de prolonger de 3 ans avec un taux réduit concerne le dispositif Pinel, et non le Duflot. Au-delà de vos 9 ans, vous ne devriez donc plus bénéficier de réduction à ce titre ; pour confirmer votre cas précis, rapprochez-vous de votre centre des finances publiques ou reportez-vous à votre avis d'impôt.
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Bonjour, Pouvez-vous m'aider : dois-je remplir la 2044 de la feuille d'impôts comme les autres années précédentes ? Avec mes remerciements. Bien cordialement.
Répondre à ce commentaireBonjour, tant que le logement reste loué au régime réel, vous continuez à déclarer les loyers et charges sur la déclaration 2044 chaque année. En revanche, la réduction d'impôt Duflot (reportée sur la 2042 C) ne s'applique que pendant les 9 ans de l'engagement : une fois cette période terminée, il n'y a plus de réduction à reporter. En cas de doute sur votre situation, vérifiez auprès de votre centre des finances publiques.
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J'ai acheté un appartement loi Duflot dont l'achèvement est de 2014. J'ai bénéficié pendant 9 ans d'un abattement fiscal de 3440 € . Je crois que pour les 3 années à venir, je bénéficie d'un abaissement fiscal de 1500 € . Pouvez-vous me confirmer si cela est exact? Avec mes remerciements. Bien cordialement. E.LEBRUN