Payer son impôt par acompte contemporain
Suite à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2019, tous les salaires, traitements, pensions de retraite et revenus de remplacement sont prélevés directement par les employeurs ou les organismes qui les versent.
Ce système n'est toutefois pas applicable pour les revenus qui ne disposent pas d'un collecteur tiers comme les revenus des professions indépendantes (bénéfices industriels et commerciaux BIC, bénéfices non commerciaux BNC et bénéfices agricoles BA), les revenus fonciers, les pensions alimentaires, les rentes viagères ou certains revenus étrangers. Par conséquent, pour pouvoir gérer ce cas de figure, un système inspiré du tiers provisionnel a été instauré.
Le prélèvement se fait désormais par acompte contemporain mensuellement ou, sur demande, trimestriellement.
En cas de variation importante de revenus en cours d'année, il est possible de demander une réévaluation du montant des acomptes à l'administration fiscale sur le site internet des impôts.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement locatif sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Un conseiller vous répond par téléphone.
Commentaires des lecteurs
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Bonjour, oui, vous pouvez demander à diminuer (moduler) vos acomptes, voire à les arrêter pour un revenu exceptionnel ou en forte baisse, directement depuis votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Les acomptes calculés à partir d'une déclaration s'appliquent de septembre d'une année à août de l'année suivante, puis sont recalculés. Pour un cas de succession comme le vôtre, n'hésitez pas à contacter votre centre des impôts, qui pourra vous confirmer la marche à suivre.
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Bonjour, Mon fils est décédé en juillet 2021, il était réalisateur chez « TAT » Toulouse, société de production et studio d’animation 3D, entre autres le dessin animé, « les AS de la jungle ». En 2022, j’ai perçu, par succession, des droits d’auteurs de 5200€ par rétroactivité. Je les ai déclarés dans la case 1GF sur la déclaration 2023. Ils ont généré des « Acomptes contemporains » de 42€ dés le mois de septembre 2023. Cette année, les droits d’auteurs seront nettement moindres, environs 1400€. Est-ce que je peux demander une diminution de ces acomptes ? Je crois comprendre que ces acomptes me seront prélevés de septembre 2023 à juillet 2024 ? D’avance merci pour votre attention. Bien cordialement Dominique SOMVILLE