Loi Scellier
La loi Scellier était une loi de défiscalisation par l'investissement dans l'immobilier à visée locative. Ce dispositif est clos : il ne s'applique plus aux investissements réalisés après le 31 décembre 2012. L'investissement, loué comme habitation principale, ouvrait droit à une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du prix du bien.
La loi Scellier bénéficie d'un sursis jusqu'en Mars 2013
La loi Scellier BBC bénéficiera d'une rallonge de 3 mois. Découvrez les modalités et ne tardez pas à vous rapprocher de votre conseiller !
Les plafonds de loyers pour la loi Scellier
Quels sont les plafonds de loyers 2012 pour les biens investis en loi Scellier ?
Le fonctionnement de la loi Scellier
La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf a but locatif vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.
Les zones éligibles à la loi Scellier
La réduction d'impôt accordée par la loi Scellier fluctue selon la zone dans laquelle votre bien est situé. Ce tableau récapitule ces zones.
La Loi Scellier abandonnée pour 2013
Le gouvernement a décidé comme prévu lors de sa création d'abandonner la loi scellier pour 2013.
Principe de la loi Scellier
La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf a but locatif vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.